Droit de l’environnement et de l’immobilier

Face aux enjeux croissants du développement durable et aux exigences réglementaires de plus en plus strictes, la C.S.E.I.F. propose une formation d’une journée (7 heures), conforme aux dispositions de la loi ALUR, dédiée à la compréhension et à la maîtrise du droit de l’environnement appliqué à l’immobilier.
Cette formation s’adresse à tous les professionnels de l’immobilier — experts, négociateurs, directeurs d’agence ou responsables d’équipe — désireux de sécuriser leurs projets et transactions face aux contraintes environnementales actuelles.

Une journée pour comprendre et maîtriser le cadre environnemental de l’immobilier

L’objectif de cette formation est d’apporter aux participants une vision claire et opérationnelle des règles environnementales applicables à l’immobilier, ainsi qu’une méthode d’analyse des risques et opportunités associés.
Vous apprendrez à identifier les obligations légales, à sécuriser juridiquement vos projets et à intégrer la durabilité dans vos pratiques professionnelles.

Le programme aborde en détail :

• Les fondements du droit de l’environnement : définitions, principes juridiques et articulation avec le droit immobilier et le droit de l’urbanisme ;

• Les règles de protection : contre le réchauffement climatique, les nuisances sonores, les risques naturels et technologiques, la pollution des sols et la gestion des déchets ;

• Les règles urbanistiques : PRRNP, PPRT, protection des espaces, montagne et littoral ;

• Les cas pratiques : analyse de situations concrètes où les contraintes environnementales influent sur la valeur ou la faisabilité d’un projet immobilier.

Une séance de questions-réponses clôture la journée, permettant aux participants d’approfondir les points spécifiques à leur activité.

Un apprentissage concret et interactif

Animée par un expert immobilier, juriste et formateur spécialisé, la formation repose sur une pédagogie active :

• Conférences interactives et échanges d’expériences entre professionnels ;

• Études de cas réels mettant en évidence l’impact du droit de l’environnement sur les transactions et les projets ;

• Supports visuels et documentaires (diaporamas, graphiques, textes législatifs actualisés).

Cette formation de la C.S.E.I.F. coûte 480 € hors taxes, ce qui représente un coût TTC de 576€. Différentes prises en charge existent afin de vous aider à suivre cette formation.